Décret - Etat d'urgence & annulation de l'élection présidentielle

Article 1.- 1) L'Etat d'urgence est proclamé sur l'ensemble du territoire de la république banganaise.
2) L'Etat d'urgence confère aux autorités chargées du maintien de l'ordre des pouvoirs de police élargis avec la possibilité de prendre des mesures restreignant la circulation, la réunion d'un groupement imprévu et ouvre droit à l'assignation à résidence, la fermeture de lieux, l'interdiction de manifester et l'organisation de perquisitions administratives de jour comme de nuit.

Article 2.- La Ligue de Résistance Syldave est interdite et déclarée ennemie du peuple banganais.

Article 3.- L'élection présidentielle de juin 2017 est annulée et reportée à une date ultérieure jusqu'à nouvel ordre.

Article 4.- Les ambassades agréées par l'Etat bénéficient durant la durée de l'état d'urgence de la protection de la sûreté générale, de la milice Cohivi ainsi que d'un détachement des forces armées banganaises.

Article 5.- Tout individu interpellé reconnu comme étant affilié à la Ligue de Résistance Syldave est reconnu d'office coupable de crime de Haute-Trahison et de crime contre la sûreté de l'Etat et de facto, condamné à la peine de mort par pendaison.

Ce décret s'exécute partout où besoin sera.