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 Décret - Soins gratuits

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Driss Diakité

Driss Diakité


Messages : 88
Date d'inscription : 11/04/2017

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MessageSujet: Décret - Soins gratuits   Décret - Soins gratuits EmptySam 27 Mai - 3:03

Décret - Soins gratuits Bangan10
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République Indépendante et Populaire du Bangana
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Présidence de la République
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DÉCRET

Article 1.- Le présent décret institue l'Agence nationale de santé publique dotée d'un budget de 10 MB£ ponctionnés chaque mois du trésor public.

Article 2.- L'Agence nationale de santé publique dispose de dispensaires et d'un centre hospitalier dans chaque province du territoire.

Article 3.- Les attributions et missions de l'Agence nationale de santé publique ainsi que sa composition, son organigramme et son fonctionnement sont déterminés par une loi organique relative à la santé publique délibérée par l'assemblée populaire.

Article 4.- La pratique des soins, la délivrance des médicaments ainsi que la vaccination sont des opérations médicales gratuites intégralement prises en charge par l'Etat.

Article 5.- La maladie dite de "phlémingite" est déclarée priorité nationale et une loi organique de de lutte contre celle-ci tant sur le plan inlude qu'exlude sera portée à l'ordre du jour chaque mois au pouvoir législatif en exercice.


Ce décret s'exécute partout où besoin sera.

Driss Théophile Amani Austère Diakité, Président de la République
Décret - Soins gratuits Sceaucire-bangana-5258c9f
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