Bienvenue en République Indépendante et Populaire du Bangana !
 
PrésentationPrésentation  sportsport  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  AccueilAccueil  

Partagez | 
 

 Décret - Etat d'urgence & annulation de l'élection présidentielle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Driss Diakité

avatar

Messages : 83
Date d'inscription : 11/04/2017

MessageSujet: Décret - Etat d'urgence & annulation de l'élection présidentielle   Mer 14 Juin - 3:59


---
République Indépendante et Populaire du Bangana
---
Présidence de la République
---

DÉCRET

Article 1.- 1) L'Etat d'urgence est proclamé sur l'ensemble du territoire de la république banganaise.
2) L'Etat d'urgence confère aux autorités chargées du maintien de l'ordre des pouvoirs de police élargis avec la possibilité de prendre des mesures restreignant la circulation, la réunion d'un groupement imprévu et ouvre droit à l'assignation à résidence, la fermeture de lieux, l'interdiction de manifester et l'organisation de perquisitions administratives de jour comme de nuit.

Article 2.- La Ligue de Résistance Syldave est interdite et déclarée ennemie du peuple banganais.

Article 3.- L'élection présidentielle de juin 2017 est annulée et reportée à une date ultérieure jusqu'à nouvel ordre.

Article 4.- Les ambassades agréées par l'Etat bénéficient durant la durée de l'état d'urgence de la protection de la sûreté générale, de la milice Cohivi ainsi que d'un détachement des forces armées banganaises.

Article 5.- Tout individu interpellé reconnu comme étant affilié à la Ligue de Résistance Syldave est reconnu d'office coupable de crime de Haute-Trahison et de crime contre la sûreté de l'Etat et de facto, condamné à la peine de mort par pendaison.

Ce décret s'exécute partout où besoin sera.

Driss Théophile Amani Austère Diakité, Président de la République

_________________

Président de la République en exercice

Grand-Maître de l'Ordre national de l’Éléphant Glorieux à la Longue Trompe
Prince de Kalésie, Ordre de la Très Haute Noblesse Kalésienne
Chef du Rassemblement pour la Coexistence Pacifique
Revenir en haut Aller en bas
 
Décret - Etat d'urgence & annulation de l'élection présidentielle
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ¤ Etat des lieux de la sélection / Saison XXX ¤
» Etat d'esprit
» Probléme d'annulation de script lumière avec la portion de code stop script
» Décret du diocese
» Etat du Nabaztag

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
B A N G A N A :: Gouvernement :: Château des Mille Portes Célestes :: Décrets présidentiels-
Sauter vers: