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 Décret - ratification charte ONA

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3 participants
AuteurMessage
Driss Diakité

Driss Diakité


Messages : 88
Date d'inscription : 11/04/2017

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MessageSujet: Décret - ratification charte ONA   Décret - ratification charte ONA EmptyJeu 25 Mai - 16:15

Décret - ratification charte ONA Bangan10

Présidence de la République
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DÉCRET

Article unique.- La République Indépendante et Populaire du Bangana procède à la ratification de la charte de l'Organisation des Nations de l'Archipel.

Annexe :

Spoiler:


Dernière édition par Driss Amani Diakité le Jeu 25 Mai - 19:04, édité 1 fois
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Joffrey Delfrous

Joffrey Delfrous


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Localisation : Kalésie du Nord

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MessageSujet: Re: Décret - ratification charte ONA   Décret - ratification charte ONA EmptyJeu 25 Mai - 17:15

Étant un des gardiens de la constitution de notre République je me doit de rappeler à notre président que sans l'accord et le vote de l'assemblée nationale le décret reste illégale et non reconnu par l'état pour le moment .
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Triomphant Sékissa
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Triomphant Sékissa


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MessageSujet: Re: Décret - ratification charte ONA   Décret - ratification charte ONA EmptyJeu 25 Mai - 18:31

Oui pourquoi gouverner par décrets ?

Ce n'est pas prévu dans la constitution !

Diakité, dictateur !
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Driss Diakité

Driss Diakité


Messages : 88
Date d'inscription : 11/04/2017

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MessageSujet: Re: Décret - ratification charte ONA   Décret - ratification charte ONA EmptyJeu 25 Mai - 19:00

Ce décret mérite semble t'il quelques précisions.

Selon notre Constitution, le président de la République exerce le pouvoir exécutif dont il faut distinguer le législatif.
Ce qui relève des affaires étrangères et de l'armée appartient au domaine réservé du chef de l'Etat. Il n'y a aucune surprise dans la décision de rejoindre l'ONA étant entendu que j'ai fait campagne sur une ouverture à l'international et que j'ai été élu.

Si je ne reviendrai pas sur le caractère exécutif des domaines cités, je reconnais en revanche qu'une consultation aurait pu avoir lieue. Elle aura lieu sur ces questions à l'avenir avant toute prise de décision ultérieure.

Concernant l'usage d'un décret, cela remet de l'ordre dans ce que j'ai constaté sur mon bureau : un bordel ! Les décisions régaliennes et réglementaires doivent être prises avec la forme qu'elles méritent d'avoir et enregistrées là où il convient : le journal officiel.

Du reste pour les lois ordinaires, je consulterai bien entendu l'assemblée populaire comme le veut la tradition.
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Joffrey Delfrous

Joffrey Delfrous


Messages : 107
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Localisation : Kalésie du Nord

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MessageSujet: Re: Décret - ratification charte ONA   Décret - ratification charte ONA EmptyJeu 25 Mai - 19:10

Très bien , en garantie d'être consulter a l'avenir , le problème et résolu pour la kalesie du nord (J'ai l'impression d'être la Corée du Nord mdr ^^)
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Triomphant Sékissa
Admin
Triomphant Sékissa


Messages : 300
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MessageSujet: Re: Décret - ratification charte ONA   Décret - ratification charte ONA EmptyDim 28 Mai - 14:51

Ce Diakité y va fort mais il est vrai qu'il est efficace...
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MessageSujet: Re: Décret - ratification charte ONA   Décret - ratification charte ONA Empty

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