Constitution du Royaume Fédéral

Titre premier

Constitution du Royaume de Kalésie du Nord , Avril 2017

  
Article premier. 
Le Royaume de Kalésie du Nord est un État souverain et soumis a la République fédérale du Bangana dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la Bangana .
Le territoire du royaume est inaliénable.

Article 2. 
Le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et éclairé . 
La Royauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits nobiliaires .

Article 3. 
Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Roi .
La personne du Roi est inviolable.

Article 4. 
Le pouvoir législatif est exercé par le  Roi Fédéral

Article 5. 
Le pouvoir judiciaire est exercé par le Roi Fédéral

Article 6. 
La séparation des fonctions administrative, législative et judiciaire est assurée par les institutions provinciales.

Article 7. 
Le pavillon princier se compose des armes de la Maison des Bourbon sur fond blanc avec des fleurs de lys
Le pavillon national se compose de deux bandes horizontales égales, de couleur rouge et blanc, la rouge à la partie supérieure, la blanche à la partie inférieure. 
L'utilisation des dits pavillons demeure régie par les dispositions de l'ordonnance souveraine

Article 8. 
La langue française est la langue officielle du Royaume Fédéral

Article 9. 
La religion et séparé de l'état royal

Article 10 :
Le Président du Bangana se doit de nommer un gouverneur en Kalesie du nord qui prendra ensuite les fonctions de Premier ministre , alors et seulement alors il prendra la tête du gouvernement fédéral
Article 11 :
Le pouvoir exécutif et partager entre le Premier ministre et le Roi fédéral
Article 12 :
Le Premier ministre gouverneur de Kalesie du nord se doit de faire respecter la présente constitution .
Article 13 :
Toutes personnes qui tentera d'abolir la présente constitution ou même d'abolir le roi sera emprisonné ou exécuté sans jugement en fonction de la gravité de son crimes