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 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE INDEPENDANTE ET POPULAIRE DU BANGANA

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Triomphant Sékissa
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Triomphant Sékissa


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MessageSujet: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE INDEPENDANTE ET POPULAIRE DU BANGANA   CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE INDEPENDANTE ET POPULAIRE DU BANGANA EmptyVen 7 Avr - 16:48

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE INDEPENDANTE ET POPULAIRE DU BANGANA

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE INDEPENDANTE ET POPULAIRE DU BANGANA Blazon10


Article 1.
Le Bangana est souverain sur son territoire et l'Etat est la seule autorité habilitée à garantir l'égalité de tous devant la loi, la liberté de chacun et le progrès humain.

Article 2.
L'Etat Banganais est constitué d'un pouvoir exécutif, d'un pouvoir législatif et d'un pouvoir judiciaire.

Article 3.
Le pouvoir exécutif est assuré par la Présidence. Le ou la président(e) est élu(e) au suffrage universel, tous les mois, selon des modalités définies par une loi organique ou par le Ministère de l'Intérieur sous la supervision de la Présidence.
La Présidence nomme les directeurs des entreprises d'Etat et les ministres. Le président peut être destitué par une motion unissant 4/5 des membres de l'Assemblée avec un quorum de 4 députés.

Article 4.
L'Assemblée Populaire édicte les lois. Elle est composée des gouverneurs des 5 provinces. Ceux-ci sont nommés par la Présidence pour une durée de 2 mois et peuvent être révoqués à tout moment.

Article 5.
Le pouvoir judiciaire est assuré par la Cour d'Etat. Celle-ci est composée de juges nommés par la Présidence pour une durée de 6 mois. Elle peut être dissoute par la Présidence à tout moment, si la situation l'exige.
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